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SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS – Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés, cumul retraite emploi.

SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS – Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés, cumul retraite emploi.

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SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS

Objet

  • Les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent, sous certaines conditions, percevoir leur pension de retraite tout en continuant d’exercer leur activité indépendante.
  • Ce cumul est également possible en cas de reprise d’une activité indépendante par une personne retraitée.
  • 2 formules de cumul emploi-retraite existent :
    • le cumul emploi-retraite libéralisé : il concerne les travailleurs non salariés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et ayant fait liquider leur pension de retraite à taux plein, ou ceux ayant atteint l’âge de la retraite automatique à taux plein, dans les autres cas,
    • le cumul emploi-retraite plafonné : il concerne les travailleurs non salariés ne remplissant pas les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé.

Montants

  • Le cumul emploi-retraite plafonné est possible si le revenu professionnel généré par la poursuite ou la reprise d’une activité est :
    • inférieur à la moitié du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale,
    • inférieur au plafond annuel de Sécurité sociale, s’il est situé en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou en QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville),
  • Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler l’intégralité de sa retraite avec l’ensemble des revenus générés par l’activité professionnelle.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
    • Travailleur non salarié
  • Critères complémentaires
    • Situation – Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole

Organisme

SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS

  • Accès aux contacts locaux

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 janvier 2018
    • Générée le 15 mai 2018

Limites de responsabilité

L’accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d’ayant droit des aides.

Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l’attribution des dispositifs décrits.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l’organisation Sémaphore®.

L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d’épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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Written by FRANCE


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