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Feb 10 2019

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Résultats pour votre recherche : formulaire 2070

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Formulaire(s)

Formulaire 2070-SD : Impôts sur les sociétés des collectivités publiques et OSBL – Formulaire 2070 – Millesime 2017 – N° CERFA 11094*19

05 janvier 2017

Formulaire 2070 : Impôts sur les sociétés des collectivités publiques et OSBL – Formulaire 2070 – Millesime 2016 – N° CERFA 11094*18

28 janvier 2016

Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration n°2070-SD – Formulaire 2070 – Millesime 2018 – N° CERFA 50498#19

20 février 2018

Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration n°2070-SD – Formulaire 2070 – Millesime 2017 – N° CERFA 50498#18

05 janvier 2017

Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif – Formulaire 2070 – Millesime 2018 – N° CERFA 11094*20

20 février 2018

Notice 2070-NOT-SD : Impôts sur les sociétés des collectivités publiques et OSBL- Notice – Formulaire 2070 – Millesime 2016 – N° CERFA 50498#17

28 janvier 2016

Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif

La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l’article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers. Elle doit être adressée au service des impôts territorialement compétent ou à la direction des grandes entreprises le cas échéant.


Written by NEW-MEXICO


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