Finance

Feb 10 2019

Modиle de Lettre Justice – Procйdure modиles de courriers et lettres gratuits – ABC-Lettres par l Obs, donne des affaires gratuit. #Donne #des #affaires #gratuit


. Justice – Procйdure

Devant un tribunal, en tant que demandeur ou dйfendeur, les possibilitйs de procйdures et de requкtes sont nombreuses. De la saisine d’un tribunal а la demande d’actes, en passant par un pourvoi en cassation ou une dйclaration sur l’honneur, les йventualitйs semblent infinies quelle que soit la juridiction.

Pour gagner du temps et кtre sыr de sa lettre, tant au niveau du fond que de la forme, rien de mieux que nos lettres prкtes а l’emploi, qui vous simplifient la vie.

  • Auxiliaires de Justice (12)
  • Divorce – Sйparation (14)
  • Jugements et recours (22)
  • Prison (13)
  • Procйdure (69)
  • Saisine d’une juridiction (22)

Les 10 modиles de lettres “Justice – Procйdure” les plus demandйs :

Par lettre en date du ___ [Indiquez la date], vous mavez adressé un courrier mindiquant ___ [Précisez le contenu de la décision du service administratif]. Il savère que je ne .

Conformément à nos différents entretiens téléphoniques, je vous confirme que notre société/association, en phase de démarrage, sollicite le concours de votre Conseil régional pour quil puisse participer à son expansion. .

Je me permets de vous rappeler les termes du contrat de bail établi le ___. Il y est en effet énoncé que les loyers doivent être réglés au plus tard .

Par décision en date du ….(date) dont vous trouverez ci-joint photocopie, M. …. (nom), inspecteur du travail de ….. a accordé à mon employeur, les Ets ……(dénomination sociale), lautorisation de .

Protocole daccord transactionnel Entre les soussignés : Madame .

Jai été verbalisé(e) en date du ___ [Indiquez la date], à ___ heures, selon lavis de contravention n° ___ [Précisez le numéro de lavis de contravention] dont je vous joins loriginal. .

Suite au jugement de divorce en date du ___ [Indiquez la date], jai obtenu la résidence à mon domicile de mon enfant ___ [Précisez ses nom et prénom], assortie dune .

Jai lhonneur de saisir le Tribunal du contentieux de linvalidité afin de contester le degré dinvalidité qui ma été attribué suite au refus du ___ [Indiquez la date] de la .

N° de dossier à la préfecture : ___ [numéro de dossier] Lettre recommandée avec AR n° ___ [numéro figurant sur le bordereau] Ma demande de titre de séjour, déposée le ___ [Indiquez .

Vos réf. : ___(références indiquées sur le PV)Une contravention a été dressée à mon encontre le ___ [Indiquez la date] à ___ heures pour ___ [Précisez le motif de la contravention], à ___ .


Written by CASH


%d bloggers like this: